J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403750V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCI Lovince, dont le siège social est situé rue 11, résidence Laennec, 53700 Villaines-la-Juhel.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée 5, rue de la Hutte, 49170 La Possonnière.